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Carte grise de collection pour une moto : guide des formalités
Si vous possédez une moto de plus de 30 ans, vous pouvez faire la demande d’une carte grise de type collection (CGC). Pourquoi prendre une telle peine, quelle est la procédure pour obtenir un certificat d’immatriculation de collection pour une moto, quel est le coût ? Suivez notre guide des formalités.
Une carte grise de type collection n’est pas reconnaissable au premier coup d’œil. Il faut consulter la rubrique Z.1 du certificat d’immatriculation pour savoir si une moto ancienne est immatriculée en collection. La carte grise de collection n’est pas obligatoire, elle est attribuée uniquement sur demande pour les motos qui répondent aux critères d’ancienneté.
Pourquoi la carte grise moto collection ?
Non seulement la carte grise moto collection offre certains avantages, mais elle est aussi, dans certains scénarios, l’unique possibilité d’immatriculer une moto dépourvue d’un certificat d’immatriculation. L’attestation de la fédération Française des véhicules d’époque permet en effet d’obtenir la carte grise d’un deux-roues ancien dépourvu de titre. Cette procédure permet également de se passer des formalités de réception à titre isolé des Mines pour les deux-roues qui n’ont pas été homologués en France.
De plus, la CGC permet aux motos anciennes de rouler avec la plaque vintage d’origine, de couleur noire.
Comment faire une carte grise collection moto ?
Pour pouvoir faire une carte grise moto de collection, ou basculer une moto déjà immatriculées en CGC, vous devez fournir les documents suivants :
La carte grise du véhicule, si vous l’avez en votre possession Une attestation du constructeur, ou de la FFVE, de datation et de caractéristiques Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Certificat » cochée Un justificatif de domicile Un justificatif d’identité Justificatif de contrôle technique en cours de validité
Prix d’une carte grise moto de collection
Outre les 50 EUR de frais d’attestation de la FFVE si vous n’avez pas d’attestation constructeur, vous devez bien entendu payer les frais d’immatriculation de la moto. Le tarif d’une carte grise de collection est identique en tout point à celui d’une carte grise moto de plus de 10 ans. Concrètement, cela signifie que vous devrez multiplier le nombre de chevaux fiscaux de la moto ancienne par le prix du CV divisé par 4 en vigueur dans votre région. Pour rappel, le certificat d’immatriculation d’un cyclo de moins de 50 cc est gratuit.
Certificat d’immatriculation de collection moto : avantages
Si les avantages d’une CGC sont évidents pour une voiture, beaucoup ne s’appliquent pas à une moto (exemption des mesures de restriction de la circulation, contrôle technique, etc.). La carte grise de collection permet d’échapper à la procédure des véhicules gravement endommagés, ainsi qu’à l’immobilisation en cas d’accident.
Le CI collection moto vous autorise également à ne pas devoir fixer le nouveau format de plaque légal moto 210×130, et de rouler avec la plaque noire d’époque. Il est également possible d’immatriculer un deux-roues sans certificat d’immatriculation grâce à l’attestation de la FFVE. https://www.ffve.org/
Carte grise collection moto sans carte grise ?
Est-il possible de faire une carte grise collection moto sans carte grise ? Oui, c’est possible si vous avez une attestation de datation et une preuve que vous êtes le propriétaire du deux-roues !
Vos questions sur les cartes grises pour les motos de collection
La carte grise de ma moto présente des anomalies, que faire ?
Pour l’État, c’est comme si on vous avait remis la carte grise d’un autre véhicule. Il faut donc refaire toutes les procédures avec le vendeur : déclaration de cession moto avec les informations correctes, etc. De plus, le vendeur devra vous rédiger une déclaration sur l’honneur pour justifier de l’origine et de la durée de détention du véhicule.
Comment faire s’il s’agit d’une moto de collection importée ?
La procédure est la même, à la différence que vous devrez joindre un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC), établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation, pour une moto en provenance de la CE. Si le deux-roues vient d’un pays hors-UE, vous devrez obtenir un bordereau de dédouanement modèle DAU (Document Administratif Unique). Il es délivré par le bureau de douane local contrôlant l’importation (émis après le règlement des droits de douane). C’est ce document qui vous permettra d’obtenir le REC auprès de la recette des impôts dont vous dépendez. Puis la carte grise collection moto.
Dernière édition par Léonard de Valky le 28/12/2020, 14:59, édité 2 fois
Adzeus Passe la 2
Messages : 20 Réputation : 0 Date d'inscription : 17/12/2020 Age : 57 Région : Provence alpes cote d azur
perso pour avoir importé de Suisse un F6C 1800 à 19 cv au lieu de 16 il est important de savoir que la loi de 2016 relative a toute moto de plus de 100 ch avec ABS est immatriculable honda import immat ne savait même pas ça et voulait me renvoyer vers les mines j ai immatriculé sans mines et sans aucun problème prix moto + 7% taxe + 20 % tva = moto entrée en France avec quitus fiscal avec ça procédure ANTS = carte grise provisoire et après le sésame définitif en moins de deux mois bonne route a tous
Léon Turbo
Messages : 4230 Réputation : 83 Date d'inscription : 16/11/2019 Age : 64 Région : Basquie
Pour l’info c’est avec plaisir le partage c’est aussi ça Oui c’est très simple du moment qu’il y a l ABS Autrement si plus de 100 chevaux sans ABS on peut pas immatriculer sans passer par les mines
Léon Turbo
Messages : 4230 Réputation : 83 Date d'inscription : 16/11/2019 Age : 64 Région : Basquie
Tout à fait il faut que le modèle soit aussi déjà importé en France Autrement le certificat de conformité va bloquer Le mien est Suisse en dehors de l Europe Mais avec accords commerciaux européens Coc Provenant de Honda Europe qui englobe la suisse par ces accords Du coup le coc est déjà européen Et donc valable en Europe Seul la surpuissance vis à vis du modèle français différenciait La loi de 2016 sur les plus de 100 ch à régler le problème Ants eux m ont absolument rien demandé à ce sujet Ils ont réceptionné les documents fait l immat provisoire et l définitive après Le seul problème ils m ont déclaré à 16 cv Dans leur base de données ils trouvent pas mon véhicule avec le vin normal il vient pas de France Le coc est clair 86 kw 19 ch je crois mais pas sur Qu en Italie il fait aussi 19
Pilif A fond de 5
Messages : 3833 Réputation : 22 Date d'inscription : 22/11/2019 Age : 65 Région : IDF
D’une manière générale, nous devrions faire très attention au libellé des titres, surtout pour des articles qui feront l’objet de recherches.
Remarque tout à fait judicieuse qui à mon avis devra faire l'objet d'une réflexion plus approfondie. Les remarques et suggestions sont donc les bienvenues et même ardemment souhaitées.
Léonard de Valky Passe la 4
Messages : 356 Réputation : 17 Date d'inscription : 09/01/2020
D’une manière générale, nous devrions faire très attention au libellé des titres, surtout pour des articles qui feront l’objet de recherches.
Remarque tout à fait judicieuse qui à mon avis devra faire l'objet d'une réflexion plus approfondie. Les remarques et suggestions sont donc les bienvenues et même ardemment souhaitées.
Modification du post changée par CG collection & Importation.
Didier A fond de 5
Messages : 1244 Réputation : 15 Date d'inscription : 24/11/2019 Age : 68 Région : Provence & Ardèche
Sujet: CG collection & Importation 
1/12/2020, 22:25
